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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMANDY FERRIES (FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
NORMANDY FERRIES (FRANCE) SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1533262
Date de dépôt :
10/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2009
Marque en couleurs, figurative de NORMANDY FERRIES (FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) NORMANDY FERRIES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMANDY FERRIES (FRANCE domicilié(e) Terminal Manche Citadelle, 76600 LE HAVRE (dossier no 2137980) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 095 014 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2137980) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533262.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 mars 2009.

NORMANDY FERRIES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NORMANDY FERRIES , BIG BEN TOURS


NORMANDY FERRIES (FRANCE) SA (société anonyme) - Terminal Manche Citadelle, 76600 LE HAVRE (dossier no 2137980) - France - SIREN 780095014


NOVAMARK - (dossier no 2137980) - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 1999 n°2137980 - Publication au BOPI 1999-02-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

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